A)L'adhésion comme membre titulaire est ouverte aux agences nationales d’assurance qualité africaines francophone intéressées à faire avancer les objectifs du Réseau et qui se sont engagées à améliorer la qualité de l'enseignement et de la recherche..
B) L'adhésion comme membre associé est ouverte aux structures, autres que des agences nationales d’assurance qualité, africaines francophones intéressées à faire avancer les objectifs du Réseau et qui se sont engagées à améliorer la qualité de l'enseignement et de la recherche.
C) Le réseau peut accorder le statut d’observateur sur leur demande et après délibération de l’assemblée générale aux :
- Organisations de l'intérieur et de l'extérieur de l’Afrique francophone ;
- Organismes ayant un intérêt majeur pour l'enseignement supérieur et la recherche en Afrique francophone.
- En dehors des membres titulaires fondateurs, les agences nationales d’assurance qualité intéressées à devenir membres titulaires ou les autres structures intéressées à devenir membre associé doivent remplir un formulaire de demande ;
- Le Secrétariat vérifie que la demande d'adhésion est conforme aux conditions spécifiées et transmet au Conseil exécutif;
- Le Conseil analyse la demande d’adhésion et la soumet à l'Assemblée générale pour adoption par vote à la majorité simple.
- Le Secrétariat communique la décision de l’AG à l'agence nationale qui a fait la demande d’adhésion.
- Si la demande est approuvée, l'organisation candidate remplira les conditions d'adhésion.
-
Les membres titulaires et associés jouissent des droits, privilèges et services fournis par le réseau à ses membres titulaires et associés ;
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Seuls les membres titulaires à jour de leur cotisation annuelle sont impliqués dans l'administration et la gouvernance du réseau ;
F) Cessation de l'adhésion:
L'adhésion prend fin par démission, par radiation, par cessation ou dissolution du réseau conformément aux dispositions des règles et règlements adoptés par l'Assemblée générale.b0wxbn;wb